Ce qu’il faut savoir sur les conditions générales d’utilisation

Les Conditions générales d’utilisation sont très importantes pour n’importe qui possèdant un site internet que ce soit un site d’e-commerce ou un simple site vitrine. Ces CGU vont ainsi constituer le règlement intérieur de votre site et, en cas d’utilisation non-conforme du site par des internautes, limiter votre responsabilité.

Utilité et obligations concernant les conditions générales d’utilisation

Les CGU vont délimiter la liberté d’action des utilisateurs sur votre site internet et ainsi attribuer la responsabilité de ses actes à chacun d’entre eux. Les sanctions appliquées en cas de manquement à ces règles doivent être énoncées dans ces conditions afin que chacun soit conscient du risque qu’il prend à ne pas respecter les règles. En pratique, si l’un des internautes tient des propos racistes ou injurieux sur votre site et que vous aviez proscrit ce type de comportement dans vos CGU, vous vous dégagez ainsi de toute responsabilité.
Il n’existe aucune obligation de posséder des CGU sur un site internet dans la loi, il est donc tout à fait possible de s’en passer. L’absence de CGU pose cependant le problème suivant : Tout utilisateur du site est libre de commettre des erreurs dont la responsabilité pourra être reportée sur vous, propriétaire du site internet. Les CGU existent pour protéger les propriétaires de sites internet, de les sécuriser et ainsi d’éviter les problèmes causés par des internautes peu scrupuleux.

Ce que les CGU doivent contenir

Il convient de rédiger les conditions générales d’utilisation de manière claire et soignée. Elles représentent le reflet de votre site internet. Éviter les copier/coller de CGU d’un autre site, il faut que vous sachiez ce qu’elles contiennent et qu’elles soient bien sûr adaptées à votre site internet.

– Il faut tout d’abord exposer l’objet de vos Conditions Générales d’Utilisation. Classiquement, les CGU servent à définir et exposer les modalités de mise à disposition d’un site internet et les conditions d’utilisation de ce site par les internautes.

– Pensez aussi à faire apparaître les mentions légales, qui doivent obligatoirement être visibles sur votre site internet contrairement aux CGU. Elles doivent comporter certaines mentions obligatoires imposées par la loi et peuvent être insérées dans les conditions générales d’utilisation.

– Il est conseillé de rédiger une partie sur les règles relatives à la propriété intellectuelle, partie qui va définir les sanctions applicables en matière de propriété intellectuelle, par exemple l’interdiction de faire du plagiat, recopier ou utiliser le contenu du site sans autorisation.

– Une clause concernant les règles relatives aux données personnelles peut être utile : elle permettra d’informer vos internautes sur l’utilisation des données personnelles recueillies sur votre site.

– Enfin, la partie responsabilité de vos CGU indiquera la responsabilité de chaque parties (internautes et éditeur)